“Le Cabinet d’Avocat du Contentieux Fiscal”

 

 #contentieuxfiscal

Le Contentieux Fiscal consiste à assister, conseiller, représenter et défendre les contribuables (personnes physiques ou morales) face à l’Administration Fiscale.

Le Cabinet d’Avocat de Maître Arnaud LARRALDE DE FOURCAULD assiste ses clients face à l’Administration Fiscale quelque soit le stade et le type de procédure : simple demande de renseignements, démarche de régularisation, contrôle fiscal, notification d’une Proposition de Rectification, d’une Réclamation Contentieuse, Instances devant toutes les juridictions compétentes (Administratives et Judiciaires), procédure transactionnelle, voies d’exécution forcée, poursuites pénales en matière fiscale.

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Actualité

FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES (FEC): LE CONSEIL CONSTITUTIONNEl

Ajouté le 22/03/2018 FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES (FEC): LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LES PÉNALITÉS PROPORTIONNELLES APPLICABLES EN CAS DE DÉFAUT DE PRÉSENTATION D’UN FICHIER CONFORME Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer contraires à la
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