Le Cabinet d’Avocat du Contentieux Fiscal   

#contentieuxfiscal

Le Contentieux Fiscal consiste à assister, conseiller, représenter et défendre les contribuables (personnes physiques ou morales) face à l’Administration Fiscale.

Le Cabinet d’Avocat de Maître Arnaud LARRALDE DE FOURCAULD assiste ses clients face à l’Administration Fiscale quelque soit le stade et le type de procédure : simple demande de renseignements, démarche de régularisation, contrôle fiscal, notification d’une Proposition de Rectification, d’une Réclamation Contentieuse, Instances devant toutes les juridictions compétentes (Administratives et Judiciaires), procédure transactionnelle, voies d’exécution forcée, poursuites pénales en matière fiscale.

Le Cabinet d’Avocat de Maître Arnaud LARRALDE DE FOURCAULD assiste également ses clients en prodiguant ses conseils en amont du Contentieux Fiscal, afin de sécuriser les opérations de restructuration et de transmission d’entreprise, d’organisation patrimoniale, ou toutes autres consultations relatives au Droit Fiscal

Contrôle, Contentieux

et Recouvrement Fiscal

Conseil en Droit Fiscal

Droit des sociétés

Dans le cadre du Contentieux Fiscal le Cabinet d’Avocat de Maître Arnaud LARRALDE DE FOURCAULD intervient :

1°) pour tous les Impôts, Taxes et Redevances,

2°) à l’égard de tous les contribuables,

3°) à n’importe quelle étape et quelque que soit la nature de la procédure.

A titre d’exemple, le Cabinet d’Avocat de Maître Arnaud LARRALDE DE FOUCAULD intervient tout au long de la procédure fiscale d’assiette qui peut se résumer classiquement de la manière suivante :

A/ Procédure de contrôle fiscal : examen contradictoire de situation fiscale personnelle ou vérification de comptabilité, contrôle inopiné :

1. Avis de vérification + Charte du contribuable

2. Rendez-vous dans le cadre d’un débat oral contradictoire

3. Notification de la Proposition de Rectification

B/ Procédure de rectification fiscale

1. Réception de la Proposition de Rectification,

2. Observations du Contribuable concernant les éventuelles majorations, et saisines de la commission ad’hoc,

3. Réponse aux Observations du Contribuable,

4. Réplique à la Réponse aux Observations du Contribuable pour exercice des voies de recours précontentieuses dans les 30 jours,

5. Séance devant la Commission et avis notifié par l’Inspecteur avec sa position,

6. Voie de recours hiérarchique avec l’Inspecteur Principal,

7. Voie de recours hiérarchique avec l’Interlocuteur Départemental,

8. Mise en recouvrement.

C/ Procédure de contentieux fiscal

1. Avis de Mise en Recouvrement ou Avis d’Imposition,

2. Une ou plusieurs réclamations contentieuses successives,

3. Rejet exprès ou tacite (silence de 6 mois),

4. Tribunal Administratif (TA) ou Tribunal de Grande Instance (TGI),

5. Cour Administrative d’Appel (CAA) ou Cour d’Appel (CA),

6. Conseil d’Etat (CE) ou Cour de Cassation (CCass),

7. Enfin, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée en cours d’instance, procédures devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
et la Cour Européenne  des Droits de l’Homme (CEDH).


Le Cabinet d’Avocat de Maître Arnaud LARRALDE DE FOURCAULD vous conseille enfin dans les différents aspects du droit fiscal, afin d’examiner un point particulier relatif à ce domaine, ou afin de procéder à l’audit fiscal général de votre situation ou celle de votre entreprise.